(65) Le montant restant du budget alloué aux frontières intelligentes dans le règlement (UE) no 515/2014 du Parlement européen et du Conseil devrait être réattribué au présent règlement, en application de l'article 5, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) no 515/2014, pour couvrir les coûts du développement des éléments d'interopérabilité.
Règlement (UE) 2019/818 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/818
RattachementRèglement (UE) 2019/818
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019R0818)
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