Règlement (UE) 2019/818 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/818
RattachementRèglement (UE) 2019/818
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019R0818)
RéférenceConsidérant 80 du règlement (UE) 2019/818EUR-Lex →

(80) Afin que le présent règlement s'intègre dans le cadre juridique existant, il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (UE) 2018/1726 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).