Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les informations visées à l'article 14, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 346/2013 comportent au minimum les éléments suivants:
a) une déclaration indiquant si les effets sociaux sont mesurés sur la base de méthodes internes ou de méthodes généralement admises;
b) une description des principales caractéristiques des méthodes utilisées, notamment les critères de sélection et les indicateurs pertinents retenus pour la mesure des effets sociaux.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.