Version d'origine : acte du 04/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/820
IntituléPolitique en matière de conflits d'intérêts
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/820
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0820)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2019/820EUR-Lex →
1. Le gestionnaire d'un fonds de capital-risque éligible établit, met en œuvre et garde opérationnelle une politique écrite en matière de conflits d'intérêts adaptée à sa taille et à sa structure organisationnelle, en tenant compte de la nature, de l'échelle et de la complexité de son activité.
2. La politique en matière de conflits d'intérêts visée au paragraphe 1 répertorie, conformément à l'article 1er, les circonstances susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts et précise les mesures à adopter et les procédures à suivre de façon permanente.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.