Règlement délégué (UE) 2019/820 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/820
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/820
Versionacte d'origine du 04/02/2019 (CELEX 32019R0820)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2019/820EUR-Lex →

(1) Pour assurer un contrôle et une gestion efficaces des conflits d'intérêts dans le domaine des fonds de capital-risque européens, il importe de préciser les situations dans lesquelles des conflits d'intérêts sont susceptibles de se produire.

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