Règlement délégué (UE) 2019/820 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/820
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/820
Versionacte d'origine du 04/02/2019 (CELEX 32019R0820)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2019/820EUR-Lex →

(2) Dans le cadre des fonds de capital-risque éligibles, les types de conflits d'intérêts varient en fonction du rôle, des intérêts et des motivations des personnes concernées. Pour faciliter la détection des conflits d'intérêts dans ce contexte, il convient de dresser la liste des situations réputées donner lieu à des conflits d'intérêts. Cette liste devrait être suffisamment large pour couvrir tout type de conflit d'intérêts pouvant survenir dans le domaine des fonds de capital-risque européens. Les types de conflits d'intérêts devraient, par conséquent, englober les situations dans lesquelles il existe une probabilité de réaliser un gain financier ou d'éviter une perte financière, ou dans lesquelles des mesures d'incitation sont prévues de manière à favoriser des intérêts particuliers aux dépens des intérêts du fonds de capital-risque éligible ou de ses investisseurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0820. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).