(6) Afin d'assurer l'efficacité de la déclaration des conflits d'intérêts, les informations fournies devraient être régulièrement mises à jour. Compte tenu des risques inhérents à l'utilisation d'un site web comme instrument de déclaration des conflits d'intérêts, il convient de définir des critères pour la publication de ces informations sur un site web.
Règlement délégué (UE) 2019/820 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/820
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/820
Versionacte d'origine du 04/02/2019 (CELEX 32019R0820)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.