Règlement délégué (UE) 2019/827 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/827
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/827
Versionacte d'origine du 13/03/2019 (CELEX 32019R0827)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2019/827EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/2031 prévoit qu'un passeport phytosanitaire doit être délivré pour la circulation de certains végétaux, produits végétaux et autres objets à l'intérieur du territoire de l'Union et à destination ou à l'intérieur d'une zone protégée.

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