(3) Il convient d'établir certains critères afin de s'assurer que les opérateurs professionnels possèdent la connaissance nécessaire des règles concernant les organismes nuisibles susceptibles de toucher certains végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que des mesures visant à prévenir la présence et la dissémination de ces organismes.
Règlement délégué (UE) 2019/827 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/827
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/827
Versionacte d'origine du 13/03/2019 (CELEX 32019R0827)
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