(4) Une procédure sera nécessaire pour s'assurer que tous les critères visés à l'article 89, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031 sont remplis, afin que tous les opérateurs autorisés soient au courant des informations nécessaires à la délivrance des passeports phytosanitaires. Les autorités compétentes devraient donc mettre à disposition des orientations techniques contenant des informations sur la biologie des organismes nuisibles et sur les vecteurs respectifs, ainsi que sur les aspects pertinents de la biologie des végétaux, produits végétaux et autres objets comme hôtes, ainsi que sur la réalisation des examens, la prévention de la présence et de la dissémination des organismes nuisibles concernés et la mise en place d'un plan.
Règlement délégué (UE) 2019/827 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/827
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/827
Versionacte d'origine du 13/03/2019 (CELEX 32019R0827)
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