Règlement délégué (UE) 2019/828 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/828
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/828
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0828)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2019/828EUR-Lex →

Les annexes I et II du règlement délégué (UE) 2016/127 sont modifiées comme suit:

1. l'annexe I est modifiée comme suit:

a) au point 11, l'entrée relative à la vitamine D est remplacée par le texte suivant:

| | Pour 100 kJ | Pour 100 kcal

| Minimum | Maximum | Minimum | Maximum

| «Vitamine D (μg) | 0,48 | 0,6 | 2 | 2,5»

b) le point 5.3 est remplacé par le texte suivant:

«5.3. La teneur en acide érucique ne dépasse pas 0,4 % de la teneur totale en matières grasses.»;

2. à l'annexe II, le point 4.3 est remplacé par le texte suivant:

«4.3. La teneur en acide érucique ne dépasse pas 0,4 % de la teneur totale en matières grasses.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0828. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).