Règlement délégué (UE) 2019/828 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/828
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/828
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0828)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2019/828EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) 2016/127 de la Commission fixe, entre autres, les règles de composition et d'étiquetage applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite.

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