Règlement délégué (UE) 2019/828 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/828
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/828
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0828)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2019/828EUR-Lex →

(9) Les annexes I et II du règlement délégué (UE) 2016/127 devraient dès lors être modifiées en conséquence,

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