Règlement délégué (UE) 2019/829 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/829
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/829
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0829)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2019/829EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) «organismes nuisibles spécifiés»:

i) les organismes de quarantaine de l'Union figurant sur la liste établie conformément l'article 5 du règlement (UE) 2016/2031;

ii) les organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, dudit règlement;

iii) les organismes de quarantaine de zone protégée figurant sur la liste établie conformément à l'article 32, paragraphe 3, dudit règlement.

b) «végétaux, produits végétaux ou autres objets», les végétaux, produits végétaux ou autres objets faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, et figurant sur la liste établie conformément à l'article 40, paragraphes 2 et 3, à l'article 41, paragraphes 2 et 3, à l'article 42, paragraphes 2 et 3, à l'article 49, paragraphe 1, à l'article 53, paragraphes 2 et 3, et à l'article 54, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2016/2031;

c) «matériel spécifié», tous les organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux ou autres objets spécifiés pour lesquels une autorisation au sens du présent règlement est exigée;

d) «activités spécifiées», les activités menées par toute personne, y compris les autorités compétentes, les institutions universitaires et de recherche ou les opérateurs professionnels, qui sont liées aux analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou aux travaux à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique, qui supposent l'introduction, la circulation, la détention, la multiplication ou l'utilisation sur le territoire de l'Union et dans ses zones protégées, de tous les matériels spécifiés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0829. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).