A. Modèle de lettre officielle d'autorisation visé à l'article 6, paragraphe 2, pour la circulation dans l'Union d'organismes nuisibles, de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets pour des travaux à des fins scientifiques ou éducatives, d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique
| Titre: lettre officielle d'autorisation |
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1. Nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone de [l'expéditeur]/[l'organisation de protection des végétaux]* de l'État membre d'origine
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— —
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2. Nom de l'organisme responsable de l'État membre de délivrance
| —
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3. Nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone de la personne responsable des activités spécifiées
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— —
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4. Nom et adresse [du site de quarantaine]/[de la structure de confinement]*
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— —
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5. Nom scientifique, le cas échéant, ou nom du matériel spécifié, y compris le nom scientifique de l'organisme spécifié concerné
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— —
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6. Quantité de matériel spécifié
| —
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7. Type de matériel spécifié
| —
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8. Conditions d'emballage et de circulation*
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Préciser l'une des conditions suivantes:
8. 1. entreprise postale/de livraison/voyageur/autre à préciser
8. 2. transport routier/ferroviaire/aérien/maritime/autre à préciser
8. 3. autres
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9. Informations supplémentaires
| Ce matériel spécifié est déplacé sur le territoire de l'Union en vertu du règlement (UE) …/… [Office des publications: veuillez insérer la référence du présent règlement]
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10. Envois multiples: [oui]/[non]*
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Si oui:
Date de délivrance:
Numéro de référence de l'envoi:
Nombre d'envois et quantité de matériel spécifié par envoi:
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11. Utilisation finale
| Destruction/collecte ou stockage*
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12. Approbation par l'autorité compétente de l'État membre d'origine du matériel spécifié
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13. Signature et cachet, ou cachet électronique et signature électronique de l'autorité compétente
| Lieu de l'approbation: |
| Date: | Lieu de délivrance:
| Nom et signature du fonctionnaire autorisé: |
Date de délivrance:
Date d'expiration
| Nom et signature du fonctionnaire autorisé:
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14. Référence IMSOC
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* Biffer les mentions inutiles.
B. Modèle de lettre officielle d'autorisation visé à l'article 6, paragraphe 3, pour l'introduction dans l'Union d'organismes nuisibles, de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets pour des travaux à des fins scientifiques ou éducatives, d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique
| Titre: lettre officielle d'autorisation |
|
1. Nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone de [l'expéditeur]/[l'organisation de protection des végétaux]* du pays tiers d'origine
|
— —
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2. Nom de l'organisme responsable de l'État membre de délivrance
| —
|
3. Nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone de la personne responsable des activités spécifiées
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— —
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4. Nom et adresse [du site de quarantaine]/[de la structure de confinement]*
|
— —
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5. Nom scientifique, le cas échéant, ou dénomination du matériel spécifié, y compris le nom scientifique de l'organisme nuisible spécifié concerné
|
— —
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6. Quantité de matériel spécifié
| —
|
7. Type de matériel spécifié
| —
|
8. Conditions d'emballage et d'importation*
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Préciser l'une des conditions suivantes:
8. 1. entreprise postale/de livraison/voyageur/autre à préciser
8. 2. transport routier/ferroviaire/aérien/maritime/autre à préciser
8. 3. autres
|
9. Informations supplémentaires
| Les matières spécifiées sont importées sur le territoire de l'Union en vertu du règlement (UE) …/… [Office des publications: veuillez insérer la référence du présent règlement]
|
10. Envois multiples: [oui]/[non]*
|
Si oui:
Date de délivrance:
Numéro de référence de l'envoi:
Nombre d'envois et quantité de matériel spécifié par envoi:
|
11. Utilisation finale
| Destruction/collecte ou stockage*
|
12. Approbation par l'organisation nationale de protection des végétaux (ONPV) du pays tiers d'origine du matériel spécifié
|
12. Signature et cachet, ou cachet électronique et signature électronique de l'autorité compétente
| Lieu de l'approbation: |
| Date: | Lieu de délivrance:
| Nom et signature du fonctionnaire autorisé: |
Date de délivrance:
Date d'expiration:
| Nom et signature du fonctionnaire autorisé:
|
13. Référence IMSOC
|
* Biffer les mentions inutiles.