(2) Il convient de compléter le règlement (UE) 2016/2031 en adoptant des règles concernant les échanges d'informations entre les États membres et la Commission relatifs à l'introduction et à la circulation sur le territoire de l'Union des organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets concernés, les procédures et les conditions d'octroi des autorisations correspondantes, ainsi que les exigences en matière de contrôle du respect des dispositions et les mesures à prendre en cas de manquement.
Règlement délégué (UE) 2019/829 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/829
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/829
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0829)
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