(5) Dans la mesure où il a été appliqué de façon efficace et cohérente, le modèle de la lettre officielle d'autorisation devrait être similaire à celui présenté à l'annexe II de la directive 2008/61/CE de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2019/829 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/829
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/829
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0829)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.