(7) Les analyses officielles sont plus fréquentes que les autres activités spécifiées. Il serait donc plus efficace d'autoriser un cadre plus souple pour les analyses officielles que pour les autres activités spécifiées.
Règlement délégué (UE) 2019/829 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/829
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/829
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0829)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.