(13) La substance «2-furaldéhyde», appelée furfural selon l'INCI, est utilisée comme ingrédient parfumant ou aromatisant dans les produits cosmétiques et n'est pas inscrite actuellement dans les annexes du règlement (CE) no 1223/2009. Elle a été classée comme CMR de catégorie 2 conformément au règlement (CE) no 1272/2008. La classification est devenue applicable avant le 1er décembre 2010. Dans son avis du 27 mars 2012, le CSSC a conclu que l'utilisation de furfural à une concentration maximale de 10 ppm (0,001 %) dans les préparations prêtes à l'emploi, y compris dans les produits bucco-dentaires, ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs. Compte tenu de la classification du furfural comme substance CMR de catégorie 2 et de l'avis du CSSC, le furfural devrait être ajouté à la liste des substances faisant l'objet de restrictions figurant à l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009, avec indication d'une concentration maximale de 0,001 %.
Règlement (UE) 2019/831 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/831
RattachementRèglement (UE) 2019/831
Versionacte d'origine du 22/05/2019 (CELEX 32019R0831)
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