Article considérant 19

(19) La substance «paraformaldéhyde» figure actuellement à la ligne 5 dans la liste de l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 mais, contrairement au formaldéhyde, elle n'a pas été classée comme substance CMR. La substance «méthylène glycol» n'est pas inscrite actuellement dans les annexes du règlement (CE) no 1223/2009. Les 26 et 27 juin 2012, le CSSC a adopté un avis sur le méthylène glycol dans lequel il a établi que le méthylène glycol peut être rapidement converti dans diverses conditions en formaldéhyde dans une solution aqueuse et que le paraformaldéhyde peut être dépolymérisé en formaldéhyde par chauffage ou séchage. Compte tenu de l'avis du CSSC, l'utilisation de ces substances dans les produits cosmétiques présente un risque potentiel pour la santé humaine. Le paraformaldéhyde devrait donc être supprimé de la liste des agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques figurant à l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009, et le paraformaldéhyde ainsi que le méthylène glycol devraient être ajoutés à la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques figurant à l'annexe II dudit règlement.