Règlement (UE) 2019/831 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/831
RattachementRèglement (UE) 2019/831
Versionacte d'origine du 22/05/2019 (CELEX 32019R0831)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2019/831EUR-Lex →

(20) Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (CE) no 1223/2009.

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