Règlement (UE) 2019/833 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0833-20250213, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/833
IntituléEncornet étoile
Rattachement
CHAPITRE II — MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION
  1. Règlement (UE) 2019/833
  2. CHAPITRE II — MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION
VersionConsolidée au 13/02/2025 (CELEX 02019R0833-20250213)
Référencearticle 11 du règlement (UE) 2019/833EUR-Lex →

La pêche de l'encornet étoile entre le 1er janvier à 00 h 01 TUC et le 30 juin à 24 h 00 TUC dans les sous-zones 3 et 4 est interdite.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0833-20250213. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).