La carte des zones de pêche de fond existantes de la zone de réglementation, illustrées à la figure 2 des MCE visées au point 2) de l'annexe du présent règlement, est délimitée à l'ouest par la limite de la zone économique exclusive du Canada et à l'est par les coordonnées indiquées dans le tableau 4 des MCE visées au point 1) de l'annexe du présent règlement.
Règlement (UE) 2019/833 · Article
Article 17
Article en vigueur.
Version consolidée au 13/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0833-20250213, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/833
IntituléCarte de l'empreinte spatiale (zones de pêche de fond existantes)
Rattachement
CHAPITRE III — PROTECTION DES EMV DE LA ZONE DE RÉGLEMENTATION CONTRE LES ACTIVITÉS DE PÊCHE DE FOND
- Règlement (UE) 2019/833
- CHAPITRE III — PROTECTION DES EMV DE LA ZONE DE RÉGLEMENTATION CONTRE LES ACTIVITÉS DE PÊCHE DE FOND
VersionConsolidée au 13/02/2025 (CELEX 02019R0833-20250213)
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