Version consolidée au 13/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0833-20250213, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/833
IntituléRestrictions géographiques applicables aux activités de pêche de fond
RattachementCHAPITRE III — PROTECTION DES EMV DE LA ZONE DE RÉGLEMENTATION CONTRE LES ACTIVITÉS DE PÊCHE DE FOND
Règlement (UE) 2019/833
CHAPITRE III — PROTECTION DES EMV DE LA ZONE DE RÉGLEMENTATION CONTRE LES ACTIVITÉS DE PÊCHE DE FOND
VersionConsolidée au 13/02/2025 (CELEX 02019R0833-20250213)
Référencearticle 18 du règlement (UE) 2019/833EUR-Lex →
1. Jusqu’au 31 décembre 2026, aucun navire n’exerce d’activités de pêche de fond dans une quelconque des zones illustrées à la figure 3 des MCE visées au point 14) de l’annexe du présent règlement, et définies en reliant les coordonnées indiquées dans le tableau 5 des MCE visées au point 15) de l’annexe du présent règlement, par ordre numérique avec retour à la coordonnée 1.
2. Jusqu’au 31 décembre 2026, aucun navire n’exerce d’activités de pêche de fond dans la zone de la division 3O illustrée à la figure 4 des MCE visées au point 16) de l’annexe du présent règlement, et définie en reliant les coordonnées indiquées dans le tableau 6 des MCE visées au point 17) de l’annexe du présent règlement, par ordre numérique avec retour à la coordonnée 1.
3. Jusqu’au 31 décembre 2026, aucun navire n’exerce d’activités de pêche de fond dans les zones 1 à 14b illustrées à la figure 5 des MCE visée au point 18) de l’annexe et définies en reliant les coordonnées indiquées dans le tableau 7 des MCE visées au point 19) de l’annexe du présent règlement, par ordre numérique avec retour à la coordonnée 1.
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