Article en vigueur.
Version consolidée au 13/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0833-20250213, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2019).
1. Le présent règlement établit les règles relatives à l'application, par l'Union, des MCE en vue de leur mise en œuvre uniforme et effective au sein de l'Union.
2. En outre, le présent règlement modifie certaines dispositions du règlement (UE) 2016/1627.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.