Version consolidée au 13/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0833-20250213, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/833
IntituléÉvaluation préliminaire des activités de pêche de fond exploratoire proposées
RattachementCHAPITRE III — PROTECTION DES EMV DE LA ZONE DE RÉGLEMENTATION CONTRE LES ACTIVITÉS DE PÊCHE DE FOND
Règlement (UE) 2019/833
CHAPITRE III — PROTECTION DES EMV DE LA ZONE DE RÉGLEMENTATION CONTRE LES ACTIVITÉS DE PÊCHE DE FOND
VersionConsolidée au 13/02/2025 (CELEX 02019R0833-20250213)
Référencearticle 20 du règlement (UE) 2019/833EUR-Lex →
1. Un État membre proposant de participer à des activités de pêche de fond exploratoire présente, à l'appui de sa proposition, une évaluation préliminaire des effets connus et prévus sur les EMV des activités de pêche de fond qui seront pratiquées par les navires battant son pavillon.
2. L'évaluation préliminaire visée au paragraphe 1:
a) est envoyée à la Commission au moins une semaine avant l'ouverture de la réunion de juin du conseil scientifique de l'OPANO;
b) mentionne les éléments d'évaluation des activités de pêche de fond exploratoire proposées, conformément à l'annexe I.E des MCE visées au point 23) de l'annexe du présent règlement.
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