Règlement (UE) 2019/833 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0833-20250213, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/833
IntituléExigences en matière d'étiquetage des produits
Rattachement
CHAPITRE V — SURVEILLANCE DES PÊCHES
  1. Règlement (UE) 2019/833
  2. CHAPITRE V — SURVEILLANCE DES PÊCHES
VersionConsolidée au 13/02/2025 (CELEX 02019R0833-20250213)
Référencearticle 24 du règlement (UE) 2019/833EUR-Lex →

1. Après transformation, toutes les espèces récoltées dans la zone de réglementation sont étiquetées de manière que chaque espèce et chaque catégorie de produit soient identifiables. Toutes les espèces doivent porter un étiquetage mentionnant les données suivantes:

a) le nom du navire de capture;

b) le code alpha-3 de l'espèce figurant à l'annexe I.C des MCE visées au point 11) de l'annexe du présent règlement;

c) dans le cas de la crevette nordique, la date de capture;

d) la zone de réglementation et la division de la pêche; et

e) le code de forme de présentation du produit figurant à l'annexe II.K des MCE visées au point 29) de l'annexe du présent règlement.

2. L'étiquetage est solidement fixé, estampillé ou écrit sur l'emballage au moment de l'arrimage et ses dimensions lui permettent d'être lu par les inspecteurs dans l'exercice normal de leurs fonctions.

3. L'étiquetage est effectué à l'encre dans une couleur contrastant avec celle du fond.

4. Chaque emballage comporte uniquement les données suivantes:

a) une catégorie de forme de produit;

b) une division de capture;

c) une date de capture (dans le cas des crevettes nordiques); et

d) une espèce.

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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0833-20250213. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).