Règlement (UE) 2019/833 · Article

Article 52

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0833-20250213, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/833
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE X — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2019/833
  2. CHAPITRE X — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 13/02/2025 (CELEX 02019R0833-20250213)
Référencearticle 52 du règlement (UE) 2019/833EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 2115/2005 et le règlement (CE) no 1386/2007 sont abrogés.

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