Règlement (UE) 2019/833 · Article

Article 53

Article abrogé.

Version consolidée au 13/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0833-20250213, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/833
Rattachement
CHAPITRE X — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2019/833
  2. CHAPITRE X — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 13/02/2025 (CELEX 02019R0833-20250213)
Référencearticle 53 du règlement (UE) 2019/833EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32023R2053]

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0833-20250213. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).