Règlement (UE) 2019/833 · Article

Article 54

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0833-20250213, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/833
Rattachement
CHAPITRE X — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2019/833
  2. CHAPITRE X — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 13/02/2025 (CELEX 02019R0833-20250213)
Référencearticle 54 du règlement (UE) 2019/833EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

L'article 53 est applicable à partir du 21 juin 2019.

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