(1) L'un des objectifs de la politique commune de la pêche, tels qu'ils sont établis dans le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, est de faire en sorte que les ressources biologiques de la mer soient exploitées de manière durable sur les plans économiques, environnemental et social.
Règlement (UE) 2019/833 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/833
RattachementRèglement (UE) 2019/833
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019R0833)
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