(11) En novembre 2018, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a adopté la recommandation 18-02 établissant un plan de gestion du thon rouge qui entrera en vigueur le 21 juin 2019. La recommandation 18-02 abroge la recommandation 17-07, qui modifie la recommandation 14-04 établissant un programme de rétablissement pour le thon rouge, qui a été mise en œuvre dans le droit de l'Union au moyen du règlement (UE) 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil. La recommandation 18-02 contient des dispositions plus souples que les dispositions mises en œuvre par le règlement (UE) 2016/1627.
Règlement (UE) 2019/833 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/833
RattachementRèglement (UE) 2019/833
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019R0833)
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