Règlement (UE) 2019/833 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/833
RattachementRèglement (UE) 2019/833
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019R0833)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2019/833EUR-Lex →

(12) La Commission a l'intention d'adopter une proposition de règlement visant à mettre en œuvre la recommandation 18-02 au cours du premier trimestre de 2019. Il est peu probable que les colégislateurs adoptent ce règlement avant l'entrée en vigueur de la recommandation 18-02.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0833. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).