Règlement (UE) 2019/833 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/833
RattachementRèglement (UE) 2019/833
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019R0833)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2019/833EUR-Lex →

(3) L'Union est partie à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (ci-après dénommée «convention»), approuvée par le règlement (CEE) no 3179/78 du Conseil. Une modification de la convention a été adoptée le 28 septembre 2007 et approuvée par la décision 2010/717/UE du Conseil.

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