Règlement (UE) 2019/833 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/833
RattachementRèglement (UE) 2019/833
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019R0833)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2019/833EUR-Lex →

(5) Le règlement (CE) no 1386/2007 du Conseil a transposé les MCE dans le droit de l'Union.

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