Règlement (UE) 2019/833 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/833
RattachementRèglement (UE) 2019/833
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019R0833)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2019/833EUR-Lex →

(6) Le règlement (CE) no 2115/2005 du Conseil a établi un plan de reconstitution du stock de flétan noir dans la sous-zone 2 et les divisions 3KLMNO de l'OPANO.

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