(7) Depuis 2008, les MCE ont été modifiées lors de chaque réunion annuelle des parties contractantes à l'OPANO. Les nouvelles dispositions doivent être incorporées dans le droit de l'Union, notamment les mesures de conservation de certaines espèces, les mesures de protection des écosystèmes marins vulnérables, les procédures d'inspection en mer et au port, les exigences relatives aux navires, les dispositions concernant la surveillance des activités de pêche et les mesures supplémentaires du ressort de l'État du port.
Règlement (UE) 2019/833 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/833
RattachementRèglement (UE) 2019/833
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019R0833)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.