Version d'origine : acte du 20/05/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/834
RattachementRèglement (UE) 2019/834
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0834)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2019/834EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir de la date d'entrée en vigueur, à l'exception des éléments suivants:
a) les dispositions figurant à l'article 1er, points 10) et 11), du présent règlement en ce qui concerne l'article 38, paragraphes 6 et 7, et l'article 39, paragraphe 11, du règlement (UE) no 648/2012 s'appliquent à compter du 18 décembre 2019;
b) les dispositions figurant à l'article 1er, point 7) b), du présent règlement en ce qui concerne l'article 9, paragraphes 1 bis à 1 quinquies, du règlement (UE) no 648/2012 s'appliquent à compter du 18 juin 2020;
c) les dispositions qui figurent à l'article 1er, point 2) b) et point 20), du présent règlement en ce qui concerne l'article 4, paragraphe 3 bis, et l'article 78, paragraphes 9 et 10, du règlement (UE) no 648/2012 s'appliquent à compter du 18 juin 2021.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.