Article considérant 13

(13) Il devrait être possible de suspendre temporairement l'obligation de compensation dans certaines situations exceptionnelles. Cette suspension devrait être possible lorsque les critères sur la base desquels des catégories données de produits dérivés de gré à gré ont été soumises à l'obligation de compensation ne sont plus remplis. Tel pourrait être le cas lorsque des catégories particulières de produits dérivés de gré à gré deviennent inadaptées à la compensation centrale obligatoire ou lorsqu'il y a eu un changement significatif de l'un de ces critères en ce qui concerne des catégories particulières de produits dérivés de gré à gré. La suspension de l'obligation de compensation devrait également être possible lorsqu'une contrepartie centrale cesse de proposer des services de compensation pour des catégories particulières de produits dérivés de gré à gré ou pour un type spécifique de contrepartie et que les autres contreparties centrales ne peuvent pas intervenir assez rapidement pour assurer ces services de compensation à sa place. La suspension de l'obligation de compensation devrait également être possible lorsqu'elle est considérée comme nécessaire pour éviter qu'une grave menace ne pèse sur la stabilité financière dans l'Union. Pour assurer la stabilité financière et prévenir toute perturbation des marchés, l'AEMF devrait, tout en gardant à l'esprit les objectifs du G20, veiller à ce que, lorsque la suppression de l'obligation de compensation est appropriée, il soit procédé à cette suppression durant la suspension de l'obligation de compensation et suffisamment tôt pour permettre la modification des normes techniques réglementaires pertinentes.