Article considérant 14

(14) L'obligation qu'impose le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil aux contreparties de négocier des produits dérivés qui sont soumis à l'obligation de compensation sur des plateformes de négociation est, conformément à la procédure régissant l'obligation de négociation qui est précisée dans ledit règlement, déclenchée lorsqu'une catégorie de produits dérivés est déclarée être soumise à l'obligation de compensation. La suspension de l'obligation de compensation pourrait empêcher des contreparties de respecter l'obligation de négociation. Par voie de conséquence, lorsque la suspension de l'obligation de compensation a été demandée, et lorsqu'elle est considérée comme étant un changement significatif des critères fixés pour que l'obligation de négociation prenne effet, l'AEMF devrait pouvoir proposer la suspension simultanée de l'obligation de négociation sur la base du règlement (UE) no 648/2012 au lieu du règlement (UE) no 600/2014.