Article considérant 15

(15) La déclaration des contrats historiques s'est révélée problématique car certains éléments qu'il est désormais obligatoire de déclarer n'étaient pas soumis à cette obligation avant l'entrée en vigueur du règlement (UE) no 648/2012. Cela s'est traduit par un taux élevé de non-déclaration et une mauvaise qualité des données déclarées, alors que la charge que représente la déclaration de ces contrats demeure significative. Il est donc fort probable que ces données historiques demeureront inutilisées. En outre, lorsque la date limite de déclaration des contrats historiques sera atteinte, un certain nombre de ces contrats auront déjà expiré, de même que les expositions et risques correspondants. C'est pourquoi l'obligation de déclarer les contrats historiques devrait être supprimée.