Article considérant 16

(16) Les transactions intragroupe impliquant des contreparties non financières représentent une part relativement faible de l'ensemble des contrats sur produits dérivés de gré à gré et sont utilisées essentiellement pour la couverture interne au sein des groupes. Ces transactions ne contribuent donc pas de manière significative au risque systémique et à l'interconnexion, alors que l'obligation de déclarer ces transactions est source de coûts et de charges significatifs pour les contreparties non financières. Les transactions entre contreparties au sein d'un groupe dont au moins une des contreparties est une contrepartie non financière devraient par conséquent être exemptées de l'obligation de déclaration, indépendamment du lieu d'établissement de la contrepartie non financière.