Article considérant 17

(17) En 2017, la Commission a lancé un bilan de qualité concernant les informations à déclarer publiquement par les entreprises. L'objectif de ce bilan est de recueillir des éléments de preuve sur l'homogénéité, la cohérence, l'efficience et l'efficacité du cadre de l'Union en matière de déclaration. Dans ce contexte, il convient d'analyser plus en détail la possibilité d'éviter toute duplication inutile en matière de déclaration et la possibilité de réduire ou de simplifier la déclaration de contrats sur produits dérivés non négociés de gré à gré, compte tenu de la nécessité de déclaration en temps utile, ainsi que des mesures adoptées conformément aux règlements (UE) no 648/2012 et (UE) no 600/2014. En particulier, cette analyse devrait porter sur les éléments déclarés et l'accessibilité des données par les autorités concernées, ainsi que sur les mesures visant à simplifier encore, sans perte d'information indue, les chaînes de déclaration pour les produits dérivés non négociés de gré à gré, en ce qui concerne en particulier les contreparties non financières qui ne sont pas soumises à l'obligation de compensation. Une évaluation plus générale de l'efficacité et de l'efficience des mesures qui ont été introduites dans le règlement (UE) no 648/2012 pour améliorer le fonctionnement de la déclaration de contrats dérivés de gré à gré et en réduire les charges devrait être envisagée lorsque des données et un bilan suffisants tirés de l'application dudit règlement seront disponibles, notamment pour ce qui est de la qualité et de l'accessibilité des données déclarées aux référentiels centraux, et concernant le choix et la mise en œuvre de la délégation de la déclaration.