Article considérant 18

(18) Afin de réduire la charge que représente la déclaration des contrats dérivés de gré à gré pour les contreparties non financières qui ne sont pas soumises à l'obligation de compensation, la contrepartie financière devrait, en règle générale, être seule responsable, y compris légalement, de la déclaration en son propre nom et au nom de contreparties non financières qui ne sont pas soumises à l'obligation de compensation, pour les contrats dérivés de gré à gré qu'elles concluent, ainsi que de l'exactitude des éléments déclarés. Pour s'assurer que la contrepartie financière dispose des données dont elle a besoin pour honorer son obligation de déclaration, la contrepartie non financière devrait fournir les éléments relatifs aux contrats dérivés de gré à gré dont la contrepartie financière ne peut raisonnablement déjà disposer. Cependant, les contreparties non financières devraient avoir la possibilité de choisir de déclarer leurs contrats dérivés de gré à gré. En pareils cas, la contrepartie non financière devrait en informer la contrepartie financière et devrait être responsable, y compris légalement, de la déclaration de ces données et de leur exactitude.