Règlement (UE) 2019/834 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/834
RattachementRèglement (UE) 2019/834
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019R0834)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2019/834EUR-Lex →

(25) Les amendes infligées par l'AEMF aux référentiels centraux qui sont sous sa surveillance directe devraient être effectives, proportionnées et suffisamment dissuasives pour garantir l'efficacité de ses pouvoirs de surveillance et pour accroître la transparence des positions et expositions sur les produits dérivés. Les montants des amendes initialement prévus par le règlement (UE) no 648/2012 se sont révélés trop peu dissuasifs compte tenu du chiffre d'affaires actuel des référentiels centraux, ce qui pourrait limiter l'efficacité des pouvoirs de surveillance de l'AEMF par rapport aux référentiels centraux au titre dudit règlement. Le plafond des montants de base des amendes devrait dès lors être relevé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0834. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).