(27) Le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil prévoit une procédure d'enregistrement simplifiée pour les référentiels centraux qui sont déjà enregistrés conformément au règlement (UE) no 648/2012 et qui souhaitent étendre cet enregistrement afin de fournir leurs services pour des opérations de financement sur titres. Une procédure d'enregistrement simplifiée similaire devrait être mise en place pour l'enregistrement des référentiels centraux qui sont déjà enregistrés conformément au règlement (UE) 2015/2365 et qui souhaitent étendre cet enregistrement afin de fournir leurs services pour des contrats dérivés.
Règlement (UE) 2019/834 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/834
RattachementRèglement (UE) 2019/834
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019R0834)
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