Règlement (UE) 2019/834 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/834
RattachementRèglement (UE) 2019/834
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019R0834)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (UE) 2019/834EUR-Lex →

(28) Des problèmes de qualité et de transparence des données mises à disposition par les référentiels centraux font que les entités à qui l'accès à ces données a été accordé ont du mal à les exploiter pour surveiller les marchés de dérivés et empêchent les autorités de réglementation et de surveillance de repérer à temps les risques pour la stabilité financière. Afin d'améliorer la qualité et la transparence des données et d'aligner les obligations de déclaration du règlement (UE) no 648/2012 sur celles des règlements (UE) 2015/2365 et (UE) no 600/2014, il est nécessaire d'harmoniser davantage les règles et obligations en matière de déclaration, notamment les normes de données, les formats, les méthodes et les modalités de déclaration, ainsi que les procédures à appliquer par les référentiels centraux pour la validation des données déclarées en termes d'exhaustivité et d'exactitude, et les procédures de rapprochement des données avec celles des autres référentiels centraux. Par ailleurs, les référentiels centraux devraient, sur demande et selon des conditions commerciales raisonnables, accorder aux contreparties non déclarantes l'accès à toutes les données déclarées en leur nom.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0834. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).