(29) En ce qui concerne les services fournis par les référentiels centraux, le règlement (UE) no 648/2012 a créé un environnement concurrentiel. Les contreparties devraient donc pouvoir choisir le référentiel central auprès duquel elles souhaitent effectuer leurs déclarations, et en changer si elles le veulent. Afin de faciliter un tel changement de référentiel central tout en garantissant que les données restent constamment disponibles sans duplication, les référentiels centraux devraient mettre en place des politiques adéquates pour transférer de façon ordonnée les données vers d'autres référentiels centraux lorsqu'une contrepartie qui est soumise à l'obligation de déclaration le demande.
Règlement (UE) 2019/834 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/834
RattachementRèglement (UE) 2019/834
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019R0834)
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