Règlement (UE) 2019/834 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/834
RattachementRèglement (UE) 2019/834
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019R0834)
RéférenceConsidérant 38 du règlement (UE) 2019/834EUR-Lex →

(38) L'application de certaines dispositions du présent règlement devrait être reportée afin d'établir toutes les mesures d'exécution essentielles et de permettre aux acteurs du marché de prendre les mesures nécessaires à leur mise en conformité.

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