(1) Les spécifications techniques applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux, prévues par le règlement (CE) no 415/2007 de la Commission, devraient être mises à jour et clarifiées, en tenant compte de l'expérience tirée de leur application, ainsi que des progrès technologiques et de l'évolution des normes internationales sous-jacentes.
Règlement d'exécution (UE) 2019/838 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/838
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/838
Versionacte d'origine du 20/02/2019 (CELEX 32019R0838)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.